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Veille réglementaire

Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail

Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail

Depuis le 1er juillet 2009 et l'entrée en vigueur des nouvelles règles de commercialisation de l'OCM (Organisation Commune des Marchés), les fruits et légumes non transformés peuvent être soumis à la norme générale ou à des normes spécifiques ou encore pour certains produits à des obligations particulières.


Pour consulter les textes législatifs

» RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 543/2011 DE LA COMMISSION du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés

» RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 594/2013 DE LA COMMISSION du 21 juin 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) n o 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes et rectifiant ce règlement d'exécution


Cet outil présente les indications à faire figurer, dans les points de vente, pour le marquage des fruits et légumes en vue d'informer les consommateurs.

L'édition 2011 de cet outil marquage intègre également une partie "cas particuliers". Elle permet de répondre à des questions sur le marquage dans le cadre de la vente à distance, de publicité hors du lieu de vente, de produits préemballés non transformés, prêts à l'emploi, cuits sous vide et sommairement préparés.

» Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail - Mise à jour octobre 2012 (document pdf - 524 ko)

» Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail - Cas particuliers - Mise à jour juin 2013 (document pdf - 96 ko)


Synthèses et documents pratiques de la réglementation

Commercialisation - en vigueur

» Liste des accords interprofessionnels en vigueur - 16 janvier 2017

» Règles de commercialisation des fruits et légumes frais en vigueur - 01/02/2014

» Calibrage des fruits et légumes en vigueur - 27/02/2017


Fiches réglementaires Ctifl relatives aux normes spécifiques fruits

Citrons jaunes

(Mise à jour 02/03/15)

Oranges

(Mise à jour 02/03/15)


Pommes

(Mise à jour 12/12/16)

Poires

(Mise à jour 02/03/15)

Raisins de table

(Mise à jour 12/12/2016)


Pêches et nectarines

(Mise à jour 12/12/2016)


Fraises

(Mise à jour 01/09/11)

Kiwis

(Mise à jour 12/12/2016)


Fiches réglementaires Ctifl relatives aux normes spécifiques légumes

Tomates

(Mise à jour 08/06/16)

Salades

(Mise à jour 01/09/11)

Poivrons doux

(Mise à jour 20/05/14)


Fiches réglementaires Ctifl relatives aux autres normes d’application obligatoire

Pommes de terre

(Mise à jour 12/12/2016)

Bananes vertes

(Mise à jour 30/01/12)

Echalotes

(Mise à jour 17/01/07)




Marquage colis - Fiche de synthèse

Citrons

(Mise à jour 01/02/2014)

Oranges

(Mise à jour 01/02/2014)


Pommes (France)

(Mise à jour 01/02/2014)

Pommes (Hors France)

(Mise à jour 01/02/2014)

Poires

(Mise à jour 01/02/2014)

Raisins

(Mise à jour 01/02/2014)


Pêches et Nectarines

(Mise à jour 12/12/2016)


Fraises

(Mise à jour 01/02/2014)

Kiwis

(Mise à jour 01/02/2014)


Marquage Colis - Normes spécifiques légumes

Tomates

(Mise à jour 01/02/2014)

Salades

(Mise à jour 01/02/2014)

Poivrons doux

(Mise à jour 01/02/2014)


Marquage colis - Produit Hors norme spécifique

Produit Hors norme spécifique

(Mise à jour 01/02/2014)


Signes d'identification de la qualité et de l'origine - Certification

» Signes d'identification de la qualité et de l'origine - juin 2012

» Certification des produits - juin 2012

» Liste des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac - juin 2012


Guide de bonnes pratiques d'hygiène fruits et légumes frais non transformés

GBPH - Guide de bonnes pratiques d'hygiène Fruits et légumes frais non transformés

À Consulter

UNECE

Normes CEE ONU d'application facultative (FFV standards)
» Lien vers le site

ephy

E-Phy Référentiel LMR (applicables aux résidus de pesticides dans ou sur les produits d'origine végétale en France)
» Lien vers le site

EU Pesticide DB

LMR communautaires
» Lien vers le site


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