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Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

On définira par la suite :
L’application mobile : L’application dénommée « Cadencier Digital » et l’ensemble de ses pages et écrans.
L’Utilisateur : le mobinaute visitant et utilisant l’application.

2. Acceptation des CGU

L’application mobile est accessible sur Android et iOS, elle est exploitée dans le respect de la législation française. L'utilisation de cette application mobile est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant l’application mobile et en cochant la case « j’accepte les CGU » lors de votre première connexion , vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le CTIFL. Le CTIFL ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

3. Objet de l’application mobile

Cette application vous permet de gérer vos achats au quotidien. Pour vous : primeurs en magasin et sur marché, responsable de rayon fruits & légumes….

Finis les listes d’achats sur papier, illisibles, et que l’on égare.

4. Accès à l’application mobile

Pour accéder à l’application mobile, l’utilisateur doit être enregistré sur le site web CTIFL. Tout utilisateur doit ainsi créer son profil en remplissant une fiche d’information puis s’identifier par un login et un mot de passe qui seront les mêmes pour le compte web et le compte dans l’application mobile. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, l’utilisateur à la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe garantit la confidentialité des informations contenues dans son compte, l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut le CTIFL ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte de l’utilisateur. Chaque utilisateur est libre de supprimer son compte, pour ceci l’utilisateur doit envoyer un mail au CTIFL via dpd@ctifl.fr indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

5. Confidentialité des données entrées dans l’application mobile

L’utilisation de l’application mobile amènera l’utilisateur à enregistrer des données confidentielles sur son compte, entrant notamment dans le cadre du secret des affaires. Le CTIFL en tant qu’éditeur et propriétaire de l’application, est conscient de l’importance de la confidentialité de ces données apportées par les utilisateurs dans l’application. Ces données seront stockées sur le stockage interne du mobile de l’utilisateur ainsi que sur un serveur hébergé par le CTIFL. Le CTIFL garantit la confidentialité des données enregistrées sur le serveur CTIFL, sous réserve du respect par l’utilisateur des présentes CGU et notamment de son article 4. Les données ainsi stockées sont totalement anonymes et ne font l’objet d’aucun traitement ou exploitation de la part du CTIFL. Le CTIFL garantit la sécurité informatique et technique de ce stockage de données, sous réserve de cas de force majeur, telle que notamment une attaque informatique malveillante contre laquelle le CTIFL ne pouvait se prémunir.

6. Limitation de responsabilité

Le CTIFL s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du CTIFL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application mobile.

Par conséquent, le CTIFL ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

En cas d’impossibilité d’accès à l’application mobile en raison de problème technique ou de toute nature, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage et ne prétendre à aucune indemnité.

Par ailleurs, le CTIFL peut être amené à interrompre l’application mobile, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le CTIFL ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

7. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’application mobile sont destinées au CTIFL qui, à défaut d’opposition de votre part, est autorisé à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser à des fins de statistiques et d’information en version anonyme. Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

D’après ce même texte, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant, sur justificatif de votre identité, votre demande au délégué à la protection des données du CTIFL, par courrier postal au 97 boulevard Pereire 75017 Paris, ou électronique à dpd@CTIFL.fr.

8. Propriété intellectuelle

La structure générale et contenu de l’application mobile, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, photos, textes, vidéos, animations, sons, logos et applications ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive du CTIFL à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres organismes partenaires ou auteurs cités le cas échéant comme auteur.

Toute distribution, modification, adaptation, reproduction, retransmission ou publication, exploitation même partielle des contenus et services proposés par l’application mobile, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du CTIFL et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques de l’application mobile sont des marques déposées par le CTIFL ou ses partenaires. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

9. Droit applicable

Tant l’application mobile que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation de l’application mobile, vous pouvez nous écrire en envoyant un courrier postal à l’adresse indiquée aux mentions légales ou bien un courrier électronique au Webmaster (webmaster@Ctifl.fr).


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