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Ctifl
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Financement des formations

Vous êtes salarié ?

Compte Personnel de Formation (CPF), plan de formation de l’entreprise, Congé Individuel de Formation (CIF), Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), périodes de professionnalisation… quelle que soit la nature et la durée de votre contrat de travail (hormis le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation), il existe de nombreux dispositifs destinés à financer partiellement ou en totalité des actions de formation à destination des salariés et chefs d’entreprises.

Pour plus d’informations, contactez le service du personnel, le service formation de votre entreprise ou les représentants du personnel, qui sauront vous orienter sur la formation la plus adaptée à vos besoins et sur le dispositif à mobiliser pour la financer.


Vous êtes une entreprise ?

Les formations courtes qui ne sont ni qualifiantes, ni certifiantes, et ni diplômantes, doivent être principalement financées par votre plan de formation. Ce plan de formation peut être pris en charge, au moins partiellement, par votre OPCA.


Qu’est-ce qu’un OPCA ?

La mission des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) est la gestion du financement de la formation professionnelle continue dans le secteur privé. Ces organismes de structure associative collectent les contributions des entreprises adhérentes pour la formation professionnelle et allouent ces fonds au financement des différents dispositifs de formation. Il existe une vingtaine d’OPCA en France qui se distinguent selon l’activité des entreprises adhérentes et leur secteur géographique. Toutes les entreprises ont une obligation légale de contribuer financièrement à la formation professionnelle pour un montant compris entre 0,55% et 1,60% de la masse salariale, selon la taille de l'entreprise (et éventuellement selon des accords de branche).

La loi du 5 mars 2014 relative à la réforme de la formation professionnelle impose aux entreprises de plus de 10 salariés un taux unique de contribution à la formation professionnelle de 1% de sa masse salariale globale. Ce taux n’est que de 0.55% pour les structures plus petites. Il peut cependant atteindre 1.6% si des accords de branche particuliers ont été mis en place. C’est l’OPCA qui collecte directement ces fonds, qui sont ensuite répartis sur différents dispositifs de formation (CPF, plan de formation, CIF, etc.)


Comment faire financer votre formation Ctifl ?

Il vous suffit de faire une demande de prise en charge auprès de votre OPCA. Ces demandes sont la plupart du temps à faire en ligne, directement sur le site Internet de votre OPCA. Votre organisme collecteur vous communiquera ensuite la liste des documents nécessaires à l’étude de votre dossier (programme détaillé du stage, devis de formation, modalités de la formation, etc.).

Les étapes suivantes :

  • Le Ctifl vous transmet tous les documents nécessaires.
  • Votre OPCA vous renvoie la confirmation d’acceptation de prise en charge.
  • Vous effectuez votre formation Ctifl.
  • Soit votre OPCA règle directement le Ctifl, soit il vous rembourse le règlement après réception des justificatifs de fin de stage et de paiement.

Contactez votre OPCA suffisamment en amont de la date de formation, afin que la prise en charge puisse être confirmée avant la formation.


Pour trouver son OPCA, il faut connaître le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée) de son entreprise. Il fait référence à la branche d'activité de l'entreprise et se compose de quatre chiffres et d’une lettre. Une fois ce code connu, il est aisé de trouver l’OPCA correspondant en faisant une simple recherche Internet avec ces codes.


Quels financements complémentaires ?

Le financement d’une action de formation peut être plafonné en fonction des modalités décidées par votre OPCA ou votre accord d’entreprise. Afin de compléter le financement de la formation, des financements complémentaires peuvent être mobilisés auprès de divers organismes : Pôle emploi, la Région, l’Agefiph (Association de gestion des fonds d’insertion professionnelle des personnes handicapées), etc.

Renseignements

Brigitte Bessez

Tél. : 01 47 70 70 56
Mail : bessez(a)ctifl.fr


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