Fraiche découpe

Pour connaitre les mentions obligatoires de marquage des fruits et légumes selon votre stade de commercialisation.

Le marquage des F&L, ce qu’il faut savoir !

Marquage des F&L entiers ou intacts

Les fruits et légumes entiers ou intacts, sont parfois désignés "végétaux de 1ère gamme"

A tous les stades de la filière fruits et légumes, les mentions de marquage doivent être lisibles et visibles.

►Au stade de gros/expédition, ces mentions - indélébiles -  apparaissent sur l'un des cotés de l'emballage.

►Au stade de détail, ces mentions sont affichées à proximité immédiate des produits et de façon à ne pas induire en erreur le consommateur.

En France, les informations à destination des consommateurs sont obligatoirement rédigées en français: mentions sur les préemballés (barquettes fermées, filets, sachets, ....), mentions sur le pancartage en magasin, mentions sur les tracts publicitaires, sites marchands, ....

De nombreux fruits et légumes disposent de normes de commercialisation qui précisent notamment les exigences réglementaires de marquage.
Les normes de commercialisation applicables dépendent de l’espèce.

La majorité des fruits et légumes sont soumis soit à la norme générale, soit à une norme spécifique pour l'espèce concernée, soit à une norme particulière (ex: la pomme de terre). Dans certains cas, il est possible d'appliquer la norme CEE-ONU ou la norme CODEX de l'espèce considérée. En l'absence de norme, des dispositions particulières s'appliquent.

Espèces de F&L et normes de commercialisation applicables en France :


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OCM: Organisation Commune des Marchés

►Ces normes s'appliquent aux fruits et légumes issus de l'agriculture conventionnelle et ceux issus de l'agriculture biologique

►D’autres exigences de marquage peuvent s’ajouter, en lien avec les accords professionnels par exemple.

Ces exigences seront précisées au cas par cas selon le fruit ou légume concerné.

La « nature » du produit regroupe plusieurs mentions, en particulier le nom commun de l’espèce (ex : pommes, pêches, nectarines, courgettes, …).

Au stade de la 1ère mise en marché (expédition/gros) cette mention s’impose réglementairement « si le contenu n’est pas visible de l’extérieur ».

Toutefois, pour plus de clarté et pour éviter toute confusion (cas des fruits et légumes moins connus), le nom commun de l’espèce est systématiquement donné dans l'application Etiquetage - pancartage.

Certaines normes imposent des mentions supplémentaires au nom de l'espèce: 

  •  Le nom de la variété: imposé par certaines normes spécifiques  (ex : pommes, poire, raisin de table, ..) ou normes CEE-ONU, il est facultatif pour d'autres produits (pêche, kiwi, fraise, tomate,…)
    • Ex: pour les pommes, si le produit est visible de l'extérieur, il serait possible d’indiquer uniquement  le nom de la variété: par exemple « Gala », sans préciser "pomme". Toutefois, l'application donne la mention : "Pomme" et "nom de la variété"
  •  Le nom du type commercial : imposé par certaines normes spécifiques ou CEE-ONU, ou parfois seulement si le contenu n'est pas visible de l'extérieur.
    • Ex : la norme tomate dispose de 4 types commerciaux:  « rondes », « à côtes », « oblongue », « cerise », la norme échalote de 3 types commerciaux: "rondes", "demi-longues" et "longues"
  • D'autres mentions : imposées par certaines normes spécifiques ou CEE-ONU; par ex., la couleur de la chair pour la pêche-nectarine, la mention  « coupés » ou « non coupés » pour le champignon de couche, la mention "cultivée sous abri" pour la salade si c'est le cas, ...

Le nom du pays d’origine est le nom du pays dans lequel le F&L a été cultivé ou récolté.

Le nom complet du pays d’origine doit apparaitre sur les emballages (colis, préemballés, ...), sur le pancartage, sur les tracts et affiches publicitaires, ainsi que sur les sites marchands. Toute précision sur le département, la zone de production, ... peut être ajoutée, en complément du nom du pays d'origine.

Cas particuliers:

- La seule abréviation autorisée en France est U.S.A. (car aucune confusion possible); le nom Floride mentionné seul n'est pas conforme.

- Le nom Hollande est admis pour les Pays-Bas.

- Dans le cas des mélanges de différentes espèces de fruits et légumes, les noms complets des pays d'origine peuvent être remplacés par l'une des mentions suivantes, selon le cas: "mélange de fruits et légumes originaires de l'U.E." ou "mélange de fruits et légumes originaires de pays tiers" ou encore "mélange de fruits et légumes originaires de l'U.E. et de pays tiers". ex: mélange de légumes pour ratatouille 

Attention: la mention relative à l'origine doit être inscrite en caractères de taille égale à celle de l'indication du prix: sur le pancartage magasin (ne concerne pas les sticks pri sur des préemballés) et sur tout support de publicité (tract, ...).

L'indication : origine "pays A ou pays B" est à proscrire

 

Le marquage de la catégorie de qualité est directement lié à la norme de commercialisation applicable.
Certaines normes imposent la mention de la catégorie de qualité et le respect des critères correspondants. En France, c'est le cas pour : 

- 10 produits soumis à des "normes spécifiques" obligatoires : pomme, poire, pêche-nectarine, kiwi, fraise, raisin de table, agrumes (citron,clémentine, mandarine et hybrides, orange), tomate, poivron doux, salades (laitue,chicorée frisée, scarole) 

- la pomme de terre, soumise à une norme de commercialisation obligatoire

- la banane verte non murie, soumise à une norme de commercialisation obligatoire

La majorité des autres F&L sont soumis à la norme dite "générale" : dans ce cas, la réglementation européenne donne le choix à l'opérateur, d'appliquer la norme générale ou la norme CEE-ONU du produit en question.

En l'absence de norme CEE-ONU, si une norme CODEX existe, elle peut aussi être appliquée.

Ce choix est souvent imposé par le commerce : pour un fruit ou un légume soumis à la norme générale, un client peut exiger l’application de la norme CEE-ONU (ou CODEX) ⇒ le produit doit alors respecter une catégorie de qualité: Extra, I ou II

Attention:

  • Seuls les F&L disposant d'une norme spécifique, d'une norme CEE-ONU ou CODEX, peuvent présenter une mention de catégorie. Ex : pas de catégorie pour potiron, potimarron, patate douce, ...
  • La catégorie Extra n'existe pas systématiquement dans les normes de commercialisation : exemple de la norme spécifique salades (laitues, chicorée frisée, scarole), la norme pomme de terre, la norme CEE-ONU melon, ...

Le marquage du calibre est précisé par les textes des différentes normes de commercialisation.

►La « norme générale »  n’impose pas de calibre. 

►Plusieurs normes de commercialisation précisent, par produit:

- les dispositions concernant le calibrage ; par ex.:  la détermination du calibre (c'est à dire comment est mesuré le calibre pour le produit), le calibre minimum, les codes calibre utilisés, les fourchettes de calibre imposant l'homogénéité dans un même emballage,… . 

- le marquage du calibre; par ex. : un diamètre mini-maxi, ou un poids mini-maxi, ou une longueur mini-maxi, ..; une échelle de calibre obligatoire, un code calibre (lettres ou chiffres), un nombre de pièces, ...

Aux stades expédition et gros, sur les étiquettes des emballages, la mention du calibre peut éventuellement être précédée des termes « calibre » ou « cal ».

L’indication de l’unité de mesure utilisée pour exprimer le calibre (mm, cm, g, ….) est vivement recommandée (car facilite les échanges entre professionnels et le contrôle du calibre à l'agréage)

  • Ex : pommes 95-115g, préférable à : 95-115

Attention : au stade de détail, la mention du calibre est facultative, sauf pour la pomme de terre, dont la norme de commercialisation impose les mentions du calibre.

Les nom et adresse de l’emballeur/expéditeur sont obligatoires sur les emballages, aux stades expédition et de gros.

Toutefois, ces mentions peuvent être remplacées par d’autres; il faut distinguer 2 cas :

  • Les F&L préemballés 
  • Les F&L en colis : en vrac ou en couches rangées ( = litées)
  ►F&L préemballés ►F&L en colis (vrac ou couches rangées)
Mentions possibles en remplacement des nom et adresse de l’emballeur/expéditeur

Nom et adresse d’un vendeur dans l’Union Européenne, associés à la mention « emballé pour …»

L’étiquetage doit comporter un code correspondant à l’emballeur et/ou à l’expéditeur.

« code d’identification » = 

« identification symbolique » =

« immatriculation symbolique »

 

 Forme du code

EMB 12345 AB

  • 12345 : 5 chiffres correspondant au code officiel géographique INSEE du département et de la commune d’où vient le produit
  • AB : 1 ou 2 lettres correspondant au nom de l’entreprise dans la commune

 

 

 ABCD NN DD

  •  ABCD : initiales de l’entreprise d’emballage/expédition
  • NN : numéro d’immatriculation (en chiffres arabes) donné par la Direction Départementale du service des Fraudes 
  • DD : n° correspondant au département (en chiffres romains, avec par convention le n° du département + 1 unité)

Ex : CTIFL 01 LXXVI

Ces 2 codes sont attribués par les services officiels départementaux : DDPP ou DDCSPP (selon les départements)

Seules 2 normes de commercialisation imposent le marquage du traitement après, ou post-récolte

  • la norme spécifique agrumes pour les oranges, citrons, clémentines, mandarines et hybrides : si un tel traitement a été effectué, la mention des agents conservateurs ou de toute autre substance chimique utilisée doit apparaitre sur les étiquettes des emballages (colis, filets, ...) . Certaines cires, autorisées sur agrumes et constituant des traitements post-récolte, doivent être mentionnées: en toutes lettres (cire de carnauba, cire shellac, ..) et/ou avec le numéro E (respectivement E 903, E 904, ...).
  • la norme de commercialisation pomme de terre : en cas d'application d'un traitement antigerminatif, la mention "traitées contre la germination" doit apparaitre sur les emballages et aussi sur le pancartage magasin.

Les préemballés désignent les produits présentés - par exemple-  en barquette fermée, en filets, en sachet ... : il s'agit d'emballage de vente conçu de telle sorte que l'emballage recouvre entièrement ou partiellement le contenu et que ce contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage ne soit ouvert ou altéré au préalable. 

Les films protecteurs recouvrant un unique produit ne sont pas considérés comme des préemballages. Ex: les concombres filmés ne sont pas des préemballés

La mention du poids net est obligatoire sur les F&L présentés préemballés: ex: barquette fraises 250g. 

Mais, il est possible de remplacer le poids net par un nombre de pièces.

ex: sachet 4 endives → le poids net n'apparait pas. Le produit est vendu à la pièce et non au poids (pas de prix au kg par exemple). 

La mention du numéro de lot est obligatoire sur les préemballés. Elle peut être remplacée par une date (ex: date de conditionnement) 

Pour les F&L présentés non préemballés (ex: colis vrac ou colis lité), le numéro de lot peut figurer, à défaut, sur les documents commerciaux 

 

En cours de rédaction

 

Les mélanges d'espèces différentes de fruits et légumes constituent une offre intéressante. 

Les mentions obligatoires de marquage sont à relier à chacune des espèces concernées.

Pour les fruits et légumes soumis à une norme spécifique obligatoire (voir § 1.Norme de commercialisation) , toutes les mentions imposées par ces normes s'imposent, et notamment la mention - et le respect - de la catégorie de qualité: Extra, I ou II. Si une catégorie est appliquée (ex; cat I) elle devra être la même pour tous les produits du mélange.

Pour les fruits et légumes pour lesquels une norme CEE ONU existe, il peut être plus simple d'appliquer seulement la norme générale: dès lors aucune mention de catégorie n'apparait.

Attention, les produits présentés "sommairement préparés" (ex: blanc de poireau) ne peuvent pas présenter de mention de catégorie ni de calibre.

Par ailleurs, la mention du nom complet du pays d'origine peut être remplacée - si souhaité -  par l'une des expressions suivantes: "mélange de fruits et légumes originaires de l'UE" ou "mélange de fruits et légumes originaires de pays tiers" ou encore "mélange de fruits et légumes originaires de l'UE et de pays tiers"

En cours de rédaction

Marquage des informations nutritionnelles

Marquage des allégations nutritionnelles et de santé

En cours de rédaction

 

 

 (1) : règlement (UE) N° 1308/2013 (art. 1 2. i.

 (2) : normes définies dans le règlement (UE) N°543/2011 modifié (annexe I, partie B)

 (3) : norme définie dans le règlement (UE) N°543/2011 modifié (annexe I, partie A)

 (4)  : Règlement (UE) N° 543/2011 art. 3.1.

 (5) : 6.4 du  Glossaire des termes utilisés dans les normes CEE-ONU et Codex

(5bis) : Règlement (UE) N° 543/2011 annexe I, partie A 4. Etpartie B (chacune des normes spécifiques)

(5ter) : Décret N° 210-109

(6) : Règlement (UE) N° 543/2011 modifié par le règlement 594/2013 (annexe I partie A) et normes CEE-ONU et normes CODEX (dispositions concernant le marquage – Identification)

INCO : règlement INformation Consomateur ( règlement (UE) N° 1169/2011)

Marquage des F&L sommairement préparés

Les fruits et légumes "sommairement préparés" , appelés également "grossièrement préparés" désignent des fruits et légumes épluchés - ou non - dont une partie comestible a été tranchée, et que l'utilisateur doit encore travailler (laver, éplucher, couper, ...) avant utilisation.

Il peut s'agir par exemple, de blancs de poireaux, de tranches de potiron ou de choux, haricots verts éboutés, ...

Ces produits ne sont plus intacts, mais ne sont pas "prêts à consommer".

Ils sont parfois appelés par les professionnels " végétaux de 1ère gamme 1/2 "   

Les obligations de marquage de ces produits sont notamment définies dans le réglement INCO (article 9 - page 26)

Marquage des F&L prêts à l’emploi

Les fruits et légumes prêts à l'emploi sont des produits végétaux crus, lavés, épluchés, découpés, ... mais non assaisonnés. 

Ils sont prêts à consommer ou prêts à cuire; parfois appelés "végétaux de 4ème gamme" par les professionnels.

►Ces produits ne sont pas soumis à l'obligation de conformité avec les normes de commercialisation.

Les obligations de marquage de ces produits sont notamment définies dans le réglement INCO (article 9 page 28)  

Marquage des F&L – vente à distance et publicité hors lieu de vente


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