» Mot de passe oublié ? » S'inscrire

Ctifl
» Accueil > Le Ctifl

Utilisation de la taxe fiscale affectée au Ctifl créée par l'article 73 de la loi n° 2003-1312 du 31/12/2003

Le Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légume a été crée par arrêté interministériel du 24 septembre 1952 en application de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels (Art L342 du code de la recherche). Dans ce cadre il bénéficie, pour son financement d’une taxe fiscale affectée créée par l’article 73 de la loi N° 2003-1312 du 31/12/2003. Celle-ci est venue se substituer à la taxe parafiscale préexistante suite à la suppression programmée de ce mode de financement par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.

Conformément à son statut d’établissement d’utilité publique, le CTIFL voue ses activités à l'intérêt général de l'ensemble de la filière des fruits et légumes frais, et à la réalisation de missions de service public. Le résultat de ses travaux et l’ensemble de ses services sont donc ouverts et mis à la disposition de l’ensemble des professionnels concernés.
Conformément à l’article 2 de cette loi, le Ctifl a vocation à travailler pour la promotion des progrès techniques, à l’amélioration des rendements, à la garantie de la qualité, à entreprendre des travaux de laboratoire et des expérimentations, à collaborer aux enquêtes sur la normalisation et à établir des règles permettant le contrôle de la qualité, et il doit « faire profiter la branche d’activité intéressée aux résultats de (ses)travaux ».


Les actions du Ctifl conduites dans ce cadre peuvent être regroupées en 5 grandes thématiques

  • La recherche appliquée, les études et l’expérimentation
  • L’assistance technique et le conseil dans le secteur de la commercialisation
  • La réalisation de formations destinées aux entreprises de la distribution
  • L’assistance technique auprès des producteurs de la filière, essentiellement par l’organisation d’actions collectives, la diffusion d’informations technique et économiques, la réalisation de formations
  • La certification fruitière

I - Actions de recherche appliquée, d’étude et d’expérimentation

Les actions de recherches, d’études et d’expérimentations conduites par le Ctifl sont des missions d’intérêt général destinées à l’ensemble des professionnels des fruits et légumes frais. Elaborées à partir des choix et des orientations proposées par les différentes commissions internes du Ctifl, elles prennent en compte les besoins des producteurs, des distributeurs et des consommateurs.


A titre d’exemple, on peut citer :

  • les travaux conduits sur le comportement du matériel végétal et les itinéraires techniques en culture des principales espèces fruitières et légumières des climats tempérés (pomme, poire, pêche, cerise, abricot, prune, raisin, noix, kiwi, tomate, concombre, fraise, melon, asperge, salade, endive, carotte ...).
  • les études menées sur :
    • la production raisonnée des fruits à pépin et des fruits à noyau (lutte contre les maladies, lutte contre les ravageurs, impact des pratiques phytosanitaires, réduction des pesticides),
    • la protection légumière intégrée sous abri et en plein champ,
    • les économies d’énergie en culture sous serre,
    • la gestion des effluents en culture hors sol,
    • l’agriculture biologique (sensibilité du matériel végétal, utilisation des auxiliaires, adaptation des techniques culturales, itinéraire post-récolte spécifique),
    • les études sur la conservation des fruits selon les variétés ou les techniques de stockage, les recherches d’indicateurs globaux de qualité gustative, l’étude de l’influence du stockage sur le potentiel aromatique, les recherches sur le conditionnement et l’entreposage en atmosphère contrôlée, les recherches sur l’étape de « l’affinage » de certains fruits, les études pour l’adaptation de la qualité technologique des légumes, celles de la qualité nutritionnelle, les études sur les composés aromatiques en fonction du stade de maturité de certains fruits, celles des relations entre méthodes culturales, stratégies de fertilisation et qualité de produits, les études sur l’acidité, le suivi des compositions en azote et glucides, etc ...

Pour diffuser les résultats de ces recherches et expérimentations, le Ctifl dispose d’un grands nombre de moyen de diffusion, de canaux et de relais qui assurent, dans la logique de sa mission d’intérêt général, le bénéfice des informations à l’ensemble des professionnels concernés, sans aucune discrimination (par exemple, la brochure « Infos-Ctifl », le bulletin mensuel d’information « Détail fruits et légumes », des vidéos et des CD-Rom, le site internet www.fruits-et-legumes.net).


Ainsi, tout opérateur potentiellement intéressé par les activités menées par le Ctifl, dispose d’un accès facile aux résultats et peut retirer un bénéfice individuel de l’action collective menée.


II – Assistance technique et conseils en faveur du secteur de la commercialisation des fruits et légumes

Vis-à-vis des PME du secteur de la vente en gros ou de l’expédition de fruits et légumes, les actions d’assistance technique et de conseil assurées par le Ctifl concernent notamment les thèmes tels que l’organisation de l’entrepôt, la logistique, l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (code barre, EDI), le respect des normes réglementaires en matière de sécurité, d’hygiène et d’étiquetage, l’agréage, les principaux référentiels et les systèmes de certification de la qualité. Vis-à-vis des PME du secteur de la vente au détail ou en rayon spécialisé, ces actions portent sur des opérations de renouvellement des méthodes, qui peuvent se traduire par des conseils à l’aménagement et l’implantation des magasins, des conseils sur les techniques marchandes, sur la présentation des rayons ou sur de nouvelles techniques de préservation des produits comme la nébulisation. Les actions de conseil s’appuient sur des prestations individualisées, mais aussi sur des opérations collectives, comme l’organisation de concours d’étalage, généralement en collaboration avec les chambres de commerce ou en s’appuyant sur la saisonnalité des produits. Le Ctifl publie également des études économiques et des statistiques sur la consommation des fruits et légumes et les évolutions des caractéristiques économiques et commerciales des entreprises de la filière.


III – Actions de formation

Le Ctifl est un organisme de formation reconnu dans le cadre de la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle.


Dans ce cadre, il assure :

  • Des formations générales dans le cadre de stages inter-entreprises programmés, portant sur trois thèmes principaux : la connaissance des produits, les techniques commerciales et le merchandising sur le point de vente, les démarches qualité et l’organisation du travail.
  • Des formations spécifiques intra-entreprises, destinées aux opérateurs du secteur de la commercialisation des fruits et légumes, adaptées aux besoins des entreprises.
  • Le Ctifl participe également à des formations générales initiales conduisant à l’obtention de certificats de qualification professionnelle (CQP), notamment : Le CQP vendeur conseil fruits et légumes, Le CQP vendeur en produits frais traditionnels

IV – Services d’assistance technique auprès des producteurs de la filière

Ces actions comprennent :

  • La vulgarisation des connaissances scientifiques et la diffusion des travaux de recherche au travers de différents médias.
    • Publication de nombreux ouvrages et études techniques et économiques sur les fruits et légumes. ? Edition de la revue périodique « Infos Ctifl ».
    • Organisation de journées d’informations techniques thématiques.
    • Gestion du site internet portail « fruits et légumes.net ».
    • Présentation des travaux lors de la participation à des salons, des symposiums et congrès professionnels ou scientifiques. Le Ctifl dispose également d’antennes documentaires rassemblant de nombreuses publications techniques et économiques sur les fruits et légumes.
  • L’organisation de stages de formation professionnels destinés aux producteurs de fruits et légumes. Ils portent sur des sujets ciblés comme par exemple :
    • La maîtrise de l’irrigation fertilisante en culture hors sol de tomates, concombres et poivrons.
    • La protection raisonnée des fruits à noyau.
    • L’éclaircissage mécanique et la conduite du pommier en mur fruitier.
  • Le Ctifl apporte également son appui technique aux organisations de producteurs et plus particulièrement aux associations d’organisations de producteurs, notamment dans la mise au point de charte de qualité. Il assure également un travail d’expertise à la demande des Pouvoirs Publics et/ou des organisations professionnelles sur des questions techniques, telles, par exemple, que les conséquences pour la filière, de l’évolution des réglementations dans le domaine phytosanitaire, ou de certaines politiques publiques comme Le Grenelle de l’Environnement.

V – Certification fruitière

Dans le cadre de la directive communautaire CE n° 92-34 du Conseil des communautés européennes du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, le Ctifl est chargée par les autorités françaises de la certification des plants fruitiers (Décret N° 94-510 du 23 juin 1994, arrêté du 17 mars 2008) Le dispositif a pour objet de garantir l’authenticité variétale et la qualité sanitaire « virus free » ou « virus tested » du matériel végétal concerné. La garantie apportée par la certification fruitière repose sur la vérification de l’authenticité des cultivars et sur la mise en place de tests sanitaires à tous les stades de la multiplication par filiation, complémentaires à ceux demandés pour le passeport phytosanitaire. Il s’ajoute à cette mission du ctifl, le contrôle d’absence des organismes de quarantaine en vue de la délivrance du passeport phytosanitaire.


Fermer la fenêtre loading
Fermer la fenêtre loading