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Conditions générales d'utilisation (CGU) du site du Ctifl


Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, le Ctifl, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilises ses services.

Toute connexion au site est subordonné au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site du Ctifl a l'adresse URL suivante www.ctifl.fr implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

1. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété du Ctifl ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du Ctifl et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de ce site sont des marques déposées par le Ctifl ou ses partenaires. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.


2. Liens hypertextes

Le site  www.ctifl.fr   peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres sites vous font quitter le site du Ctifl.

Les liens hypertextes pointant vers le Ctifl ne peuvent être installés qu’après l’accord préalable et formel du Ctifl. A cet effet, un formulaire peut vous être adressé sur demande par courriel électronique adressé au webmaster (voir rubrique Contact).


3. Responsabilités de l'éditeur

Les informations et documents figurant sur ce site et accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Le Ctifl se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du Ctifl puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Le Ctifl ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.


4. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site sont destinées au Ctifl qui, à défaut d’opposition de votre part, est autorisé à les conserver en mémoire informatique et les utiliser à des fins statistiques et d’information.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant, sur justificatif de votre identité, votre demande au correspondant informatique et libertés du Ctifl, par courrier postal (voir rubrique Contact), ou électronique (cil@ctifl.fr).


5. Accès au site

Le Ctifl s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Ctifl, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le Ctifl ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, le Ctifl peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Ctifl ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


6. Modification des conditions d'utilisation

Le Ctifl se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.


7. Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que le Ctifl n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo du Ctifl institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que Le Ctifl ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.


8. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.


9. Contact

Le site est édité par le Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes (Ctifl), centre technique industriel de l’article L.521-1 et suivants du code de la recherche, situé 22 rue bergère à Paris (75009).

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire en envoyant un courrier postal à l’adresse ci-dessus indiquée ou bien un courrier électronique au Webmaster (webmaster@ctifl.fr).


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