- Les plants fruitiers commercialisés dans l’Union Européenne sont soumis à l’obtention d’un passeport phytosanitaire (PP). Il est indispensable pour que les plants fruitiers puissent transiter au sein de l’Union Européenne entre les pépiniéristes et les arboriculteurs.
Il est encadré par le Règlement de la Santé des Végétaux, voyage avec le plant, directement sur celui-ci ou sur le bon de livraison. Il référence les informations clés d’un plant : nom botanique, code de traçabilité, pays d’origine ainsi que le numéro d’enregistrement du professionnel qui l’a délivré.
Le Passeport Phytosanitaire au sein de l’Union Européenne, est accompagné d’une règlementation sur la commercialisation des plants fruitiers. Cette réglementation oblige les pépiniéristes à produire leurs plants selon l’une des catégories suivantes : la Conformité Agricole Communautaire (CAC standard), la certification Européenne à laquelle en France on a rajouté la certification INFEL®.
- Conformité Agricole Communautaire (CAC standard) : C’est le standard minimum pour la commercialisation des arbres fruitiers. Cette catégorie indique que les plants fruitiers sont conformes à la description de la variété et aux prescriptions sanitaires. Les plants proviennent alors d’établissements référencés comme étant des opérateurs professionnels de la multiplication végétale à la DRAAF (Direction Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) qui recourent à de bonnes pratiques sanitaires, de traçabilité, de multiplication et d’authenticité variétale.
- Certifiés UE : C’est la garantie de l’absence de maladies et virus listées par la réglementation UE et une identité variétale contrôlée. Le CTIFL est reconnu comme étant l’autorité compétente pour délivrer cette certification en France. Les pépiniéristes en font la demande de manière volontaire.
- Certifiés INFEL® : Cette certification permet aux pépiniéristes d’assurer la traçabilité et l’authenticité d’une variété. De plus, elle garantit l’état sanitaire des plants, grâce au contrôle du respect de la filiation, de l’inspection des matériels de multiplication et plants fruitiers au sein de l’établissement du pépiniériste.
Focus sur la certification INFEL®
De quoi s'agit-il ?
Pour aller plus loin que les exigences européennes, depuis 2017 la France a développé les siennes, elles sont plus importantes et elles sont inscrites dans un cahier des charges privé, la « certification INFEL® ». La certification INFEL® est uniquement délivrée par le CTIFL, les plans concernés sont alors étiquetés d’une étiquette « Plant certifié INFEL® »
C’est une certification qui apporte des garanties de qualité sanitaire et d’authenticité des variétés supérieures par rapport aux exigences de l’Union Européenne. Elle se distingue par :
- Un plus grand nombre de pathogènes contrôlés et un plan de contrôle plus sévère ;
- Une limitation de la durée de vie et du nombre de générations des plantes mères ;
- Un étiquetage individuel des plants contrôlés en pépinière avant arrachage ;
- Des critères de taille de plants minimum ;
- La restriction d’utilisation de porte-greffes sensibles
Comment est attribuée la certification INFEL® ?
En arboriculture la plante mère est sélectionnée pour ses qualités intrinsèques. Elle est ensuite testée et certifiée indemne de tous les organismes nuisibles listées pour cette espèce. La certification INFEL® permet de répondre à des exigences qui vont au-delà des règles communautaires de l’Union Européenne, pour un haut niveau de qualité sanitaire et variétale.
La production des plants INFEL® est réalisée par les pépiniéristes agréés et contrôlés par le CTIFL. La certification INFEL® est uniquement délivrée par le CTIFL, les plans concernés sont alors étiquetés.
Comment sont contrôlés les plants INFEL® ?
Au CTIFL, les ingénieurs et les techniciens sont chargés du contrôle de la qualité des plants. Ils contrôlent les parcelles des pépiniéristes agréés entre une et six fois par an, en fonction du type de matériel certifié : un matériel végétal en production pérenne peut nécessiter plus de suivis qu’un matériel annuel.
Quels sont les avantages pour les arboriculteurs et producteurs de fruits et pour les obtenteurs et les pépiniéristes ?
→ Du côté des arboriculteurs et des producteurs de fruits, la certification INFEL® s'appuie sur les principes suivants :
- La traçabilité :
- Certification par filiation (clonage) dont la pyramide est entièrement contrôlée par un tiers indépendant, le CTIFL
- Contrôle de l’étiquetage des plants en champs par le CTIFL
- L’authenticité variétale :
- Pour toute nouvelle variété, l’étude DHS est réalisée par un institut reconnu par l’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV)
- La garantie sanitaire :
- Délivrance du Passeport Phytosanitaire par le CTIFL
- Inspection sanitaire visuelle officielle de tous les plants par des inspecteurs experts
- Analyses officielles programmées des pathogènes listés par l’Union Européenne
- Analyses supplémentaires de pathogènes pertinents non listés par l’Union Européenne
- La qualité du plant :
- Vérification de critères de qualité des plants (hauteur, diamètre minimum) par le CTIFL
- Limitation des âges et du nombre de générations supplémentaires des Plantes Mères
→ Du côté des obtenteurs et des pépiniéristes, il y a 3 intérêts majeurs peuvent les inciter à faire certifier leurs plants fruitiers selon le cahier des charges INFEL® :
- Sanitaire :
- Analyses officielles programmées des pathogènes listées par l’Union Européenne à travers la pyramide de certification ;
- Analyses supplémentaires de pathogènes pertinents non listés par l’Union Européenne.
- Authentification variétale :
- Pour toute nouvelle variété, l’étude DHS est réalisée par un institut reconnu par l’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV) ;
- Pour toute Plante Mère Initiale un profil biomoléculaire est réalisé permettant de vérifier la filiation des plants qui en sont issus ;
- Vérification visuelle de la variété réalisée à l’aide du Guide de l’authentification, document interne du CTIFL.
- Qualité :
- Vérification de critères de qualité des plants (hauteur, diamètre minimum) par un tiers indépendant ;
- Limitation des âges et du nombre de générations supplémentaires des Plantes Mères de Base et des Plantes Mères Certifiées.
Quel est le coût de la certification INFEL® ?
Le coût de la certification INFEL® est entièrement pris en charge par les pépiniéristes. Ils auront dépensé en moyenne 0,45€ par plant.
Les chiffres clés à retenir :
- Plus de 70 ans d'expertise en certification fruitière ;
- 70 pépiniéristes agréés en France ;
- Plus de 5 millions de plants certifiés INFEL® par an ;
- Plus de 1 000 variétés recouvertes.