![Règlement d'usage de la marque collective INFEL® Règlement d'usage de la marque collective INFEL®](https://www.ctifl.fr/media/contentmanager/content/cache/650x/preview_ReglesUsagesINFEL_20201105.jpg)
Règlement d'usage de la marque collective INFEL®
05/11/2020
16 p.
Le présent Règlement d’usage de la marque collective INFEL® définit les conditions d'utilisation de la marque INFEL®.
Il vient en complément des Règles générales de la marque collective INFEL®, qui doivent être respectées également.
Les règles du socle commun s’appliquent à la production INFEL® de tous les établissements quelles que soient leurs cultures.