Les impacts des lois françaises récemment promulguées sur le point de vente fruits et légumes

Les impacts des lois françaises récemment promulguées sur le point de vente fruits et légumes
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Loi EGAlim, loi AGEC, loi ASAP, loi Climat et résilience, etc. ; ces noms et acronymes, plus ou moins familiers, sont régulièrement cités par les médias. Leurs champs d’application, très larges, dépassent d’ailleurs le domaine alimentaire. Certains éléments font la une des informations, notamment dans le secteur des fruits et légumes : c’est le cas du « fameux » article 77 de la loi AGEC qui interdit à tout commerce de détail d’exposer certains fruits et légumes en emballage composé pour tout ou partie de matière plastique, ou encore, de l’article 16 de la loi EGAlim qui bannit l’utilisation du terme « gratuit » dans la promotion des produits alimentaires.
Ce numéro de DFL présente quelques points emblématiques issus de ces lois et susceptibles d’impacter les opérateurs de la filière.

Publié le 09/09/2022