Le Règlement Technique des plants certifiés (hors fraisier) a récemment évolué (voir l'arrêté d'homologation) et entre en application au 1er août 2025.
Il suit l’évolution réglementaire de la mise en application de l’arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC et notamment :
Retrait de l’agent de la mosaïque du figuier de la liste des Organismes Réglementés Non de Quarantaines (ORNQ)
Ajout du ToRSV (Tomato ringspot virus) et du TRSV (Tobacco ringspot virus) et du Pucciniastrum minimum aux ORNQ
Modification l’annexe IV du Règlement Technique de certification concernant les prescriptions relatives aux inspections visuelles, aux échantillonnages, analyses, et mesures sur le site de production par genre ou espèce et par catégorie (avec notamment ajout, selon les espèces, des éléments concernant ToRSV, TRSV et Pucciniastrum minimum, mais aussi modification de certaines mesures relatives à Candidatus Phytoplasma prunorum )
