Session 1 - Évolutions réglementaires en lien avec la révision du catalogue des usages

Session 1 - Évolutions réglementaires en lien avec la révision du catalogue des usages

19/11/2025 20 p.

Présentation lors des Rencontres phytosanitaires légumes et fraise du mercredi 19 au jeudi 20 novembre 2025 sur le centre CTIFL de Lanxade.

La révision 2025 du catalogue des usages clarifie et harmonise les règles en regroupant cultures et ravageurs, en redéfinissant la portée des usages et en révisant les statuts « majeur/mineur ». De nombreux usages basculent en statut mineur grâce à de nouveaux critères (surface, prévalence parasitaire), facilitant ainsi les dépôts d'AMM, notamment en article 51. Les annexes publiées (portées, nouveaux libellés, correspondances transitoires) encadrent l'application des décisions d'AMM et leur extension aux cultures rattachées.