Usages de l'eau : vos droits, vos devoirs, vos choix
14/01/2026
43 p.
Présentation au SIVAL 2026 pour les Masterclass.
La présentation détaille les obligations liées aux prélèvements (déclaration/autorisation selon volumes ou débits), les exigences de comptage et de redevance, et les limites spécifiques en ZRE. Elle précise les critères de qualité des eaux pour irrigation, lavage et conditionnement, ainsi que les règles REUT : catégories d'eau, exigences sanitaires, barrières de réduction du risque et carnet sanitaire. Les stations doivent sécuriser l'usage d'eaux recyclées et gérer effluents et risques conformément aux normes sanitaires et environnementales.
La présentation détaille les obligations liées aux prélèvements (déclaration/autorisation selon volumes ou débits), les exigences de comptage et de redevance, et les limites spécifiques en ZRE. Elle précise les critères de qualité des eaux pour irrigation, lavage et conditionnement, ainsi que les règles REUT : catégories d'eau, exigences sanitaires, barrières de réduction du risque et carnet sanitaire. Les stations doivent sécuriser l'usage d'eaux recyclées et gérer effluents et risques conformément aux normes sanitaires et environnementales.
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