Contexte
Le cahier des charges en agriculture biologique (AB) exige l'utilisation de semences certifiées AB. Un système dérogatoire avec des statuts variables selon les espèces (Dérogation possible, Écran d'alerte et Hors dérogation) a été mis en place. Il permet l'utilisation de semences conventionnelles non traitées lorsque les semences d'une variété recherchée ne sont pas disponibles en AB. Le statut « Dérogation possible » permet de déposer une demande de dérogation sur le site de Semae. Elle sera examinée par l'organisme certificateur du producteur. Le passage au statut « Hors dérogation » d'une espèce complexifie la demande de dérogation car elle doit être motivée par le demandeur. Les éléments doivent montrer que les variétés disponibles en AB ne sont pas adaptées aux contraintes agronomiques (résistances, climat) ni au cahier des charges de la commercialisation.
Le système de dérogation mis en place demande un travail d'évaluation important pour disposer de références sur les performances des variétés en agriculture biologique. Ces références permettent ensuite de faire évoluer le statut dérogatoire des espèces et d'apprécier la pertinence des demandes de dérogation.
