Homologation et recherche d'alternatives pour couvrir les usages
Le système d'homologation des produits de protection des cultures est complexe et à double niveau comme le rappelle Frédérique Audiat-Perrin (DGAL). La première étape est l'approbation de la substance active au niveau européen, la deuxième est l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l'État membre de l'Union européenne. Depuis 2018, différents critères d'exclusion, comme les CMR1 (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction) ou les perturbateurs endocriniens conduisent au retrait de 10 à 20 substances actives chaque année. La France est un des États membre dans lequel il y a le plus grand nombre de substances autorisées. Cependant, concernant la réglementation, la mise sur le marché proprement dite des produits phytopharmaceutiques se situe à un niveau national et n'est pas harmonisée au sein de l'UE, ce qui conduit à des distorsions entre les pays
Les usages orphelins et mal pourvus sont annuellement recensés dans le cadre du Comité technique opérationnel sur la base d'un travail réalisé par les groupes nationaux « Homologation » animés par les experts de la DGAL et le CTIFL. En arboriculture fruitière, les usages critiques c'est-à-dire les usages vides ou pourvus d'un nombre de substances actives trop limité pour assurer une bonne protection, sont en forte progression pour les usages « ravageurs » passant de 13 usages critiques en 2017 à 62 en 2024. Pour les usages « maladies », on observe moins d'usages critiques, mais également en progression, de 15 à 26. Ainsi, le bilan des demandes de dérogations pour couvrir les situations d'urgence est à la hausse. En 2024, 92 décisions, en nombre d'usages, ont été signées, contre 66 en 2022. Les principaux usages concernés sont les mouches (Drosophila suzukii, mouche du brou, de l'olivier et du figuier), le carpocapse (fruits à pépins, prunier, châtaignier, noyer), l'hoplocampe du pommier et du prunier, l'Eurtyoma (amandier, pistachier), les pucerons, punaises, cochenilles, cicadelles, anthonomes, balanins, acariens et phytoptes et un ensemble de maladies (tavelure, cloque, Monilioses, Coryneum, Oïdium, OEil de Paon, maladies de conservation, ...).
