Projets
Résultats des projets menés par le CTIFL et ses équipes
Mise à disposition d'outils de veille réglementaire pour les opérateurs de la filière
Description du projet
La réglementation encadrant la filière Fruits et Légumes frais intervient à plusieurs niveaux clés : sécurité sanitaire, qualité des produits, transparence pour les consommateurs, équité des transactions commerciales, etc. Qu’elle soit d’origine nationale ou européenne, cette législation évolue fréquemment, impactant directement les pratiques des professionnels. Dans ce contexte, il est essentiel de se tenir informé des changements réglementaires pour assurer la conformité, éviter les sanctions et garantir une offre produit sûre, qualitative et compétitive.
Pour accompagner la filière, un service de veille réglementaire dédié est mis à disposition par le CTIFL depuis de nombreuses années.
Résultats
Le site ctifl.fr met à disposition trois types de ressources dans l’onglet
Veille Règlementaire :
- des fiches de synthèse sur les règles de commercialisation,
- des liens vers les sites officiels de référence
- des Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène à destination des opérateurs.
Des publications sont éditées telles que les synthèses « Le Point Sur » et les guides pratiques sur la réglementation commerciale.
Le CTIFL développe des outils numériques tels que :
-
Légifel, une plateforme collaborative de veille réglementaire et technique, qui recense plus de 1 900 articles pour plus de 1 400 utilisateurs.
- L’outil
Étiquetage et pancartage identifie les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais non transformés, ainsi que les mentions d’étiquetage obligatoires, aussi bien sur les emballages qu’en point de vente.
Impacts
En fournissant cette veille réglementaire, le CTIFL donne un accès rapide et autonome à une information fiable et actualisée.
Cette accesssiblité renforce la capacité des professionnels à rester en conformité avec la réglementation en vigueur, limitant ainsi les risques de non-conformité. Au-delà de l'obligation légale, le maintien de la conformité contribue à la professionnalisation de la filière, à sa crédibilité et à la relation de confiance avec les consommateurs. Il constitue également un levier d'amélioration continue, au service de la qualité des produits et de la performance globale du secteur. Les professionnels peuvent former leurs collaborateurs et s'inscrire dans un processus d'amélioration continue.
