Pour consulter les textes législatifs

» RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 543/2011 DE LA COMMISSION du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés

» RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 594/2013 DE LA COMMISSION du 21 juin 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) n o 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes et rectifiant ce règlement d'exécution

» RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/428 modifiant le règlement d’exécution (UE) N° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes

Cet outil présente les indications à faire figurer, dans les points de vente, pour le marquage des fruits et légumes en vue d'informer les consommateurs.

L'édition 2011 de cet outil marquage intègre également une partie "cas particuliers". Elle permet de répondre à des questions sur le marquage dans le cadre de la vente à distance, de publicité hors du lieu de vente, de produits préemballés non transformés, prêts à l'emploi, cuits sous vide et sommairement préparés.

» Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail - Mise à jour octobre 2012 (document pdf - 524 ko)

» Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail - Cas particuliers - Mise à jour juin 2013 (document pdf - 96 ko)